Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 21
Versions de la disposition
21. Il existe 2 types de portefeuilles; les portefeuilles à gestion distincte et les portefeuilles spécialisés.
En vig.: 2019-01-03
21. Il existe 2 types de portefeuilles; les portefeuilles à gestion distincte et les portefeuilles spécialisés.
